- Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université.(journal officiel n° 51 du 24 Août 2003 page 10 Art. 56)

- Arrêté interministériel du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 fixant l’organisation administrative du rectorat, de la faculté, de l’institut, de l’annexe de l’université et de ses services communs.(journal officiel n° 62 du 26 septembre 2004 page 20 Art. 28, 29 et 30)