réglement interieur conseil de discipline de l'université

Article 1 : Tout étudiant inscrit au sein d’un établissement universitaire est soumis à des règles de discipline générale et de maintien de l'ordre, s'articulant autour du respect d'autrui et de la sauvegarde des biens et équipements de l'établissement.

Article 2 : II est créé au sein d’un établissement universitaire :
•   Un conseil de discipline de l’université,
•   Un conseil de discipline par faculté,
•   Un conseil de discipline par département.

Le conseil de discipline est créé par décision du chef de l'établissement.

Article 3 : le conseil de discipline est composé de
•   Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par et parmi les enseignants de la structure concernée,
•   Un représentant d'étudiants titulaire et un suppléant, élus par et parmi les étudiants de la structure concernée.
Il est présidé par le premier responsable de la structure concernée ou son représentant.

Article 4 :
Le conseil de discipline de département : statue sur toutes les infractions du 1er degré commises au sein du département.
Le conseil de discipline de faculté: statue sur toutes les infractions de2ème degré commises au sein de la faculté.
Le conseil de discipline de l’université : est compétent pour traiter les infractions de tout degré commises en son sein, notamment, les infractions commises dans des espaces pédagogiques et administratifs non rattachés à une structure pédagogique relevant d’une faculté ou d’un département.Il constitue une instance d’appel pour le conseil de discipline de faculté,ou de département.
II a la prérogative de se prononcer sur les demandes de réintégration et les demandes de grâce.

Article 5 : le mandat des conseils est de trois années universitaires.