art 6 à 8 - Page 2

Article 6 : les infractions relevant du 1er degré sont :
•   Toute tentative de fraude, fraude établie ou fraude préméditée établie à un examen,

•   Tout refus d'obtempérer à des directives émanant de l'administration, du personnel enseignant- chercheur ou de sécurité,
•   Toute demande non fondée de double correction.

Article 7 : les infractions relevant du 2ème degré sont :
•   Les récidives des infractions du 1er degré,
•   L'entrave à la bonne marche de l'établissement, le désordre organisé, la violence, les menaces et voies de faits de toute nature,
•   La détention de tout moyen avec l'intention établie de porter atteinte à l'intégrité physique du personnel enseignants-chercheurs, du personnel administratif, technique et de service, et des étudiants,
•   Le faux et usage de faux, la falsification et la substitution de documents pédagogiques et administratifs,
•   L'usurpation d'identité,
•   La diffamation à l'égard de l'ensemble du personnel universitaire et des étudiants,
•   Les actions délibérées de perturbation et désordre caractérisés portant atteinte au bon déroulement d
•   Les activités pédagogiques telles que les entraves aux enseignements et aux examens ou leur boycott, le regroupement perturbateur...,
•   Le vol, l'abus de confiance et le détournement de biens de l'établissement, des enseignants et des étudiants,
•   La détérioration délibérée des biens de l'établissement : matériels, mobiliers et accessoires,
•   Les insultes et propos irrévérencieux à l'égard de l'ensemble du personnel – enseignants chercheurs, personnel administratif, technique et de service - et des étudiants,
•   Le refus d'obtempérer à un contrôle réglementaire dans l'enceinte de l'établissement.

Article 8 : Toute infraction ne figurant pas aux articles 11 et 12 de l’arrêté 371 du11juin 2014, peut être qualifiée d'infraction du 1er degré ou du 2nd degré selon sa gravité et ses conséquences par le conseil de discipline.