art 9 à 13 - Page 3

Article 9 : Les sanctions applicables aux infractions du 1er degré sont :
•   Avertissement verbal,
•   Avertissement écrit et versé au dossier pédagogique de l'étudiant,
•   Blâme versé au dossier pédagogique de l'étudiant.
En cas de tentative de fraude ou de fraude établie, la note de zéro sur vingt est automatiquement attribuée à l'examen en cause.

Article 10 : Les sanctions applicables aux infractions du 2ème degré sont :
•   Exclusion de la matière ou du module concerné. Cette exclusion entraine la non validation des résultats éventuellement acquis dans cette matière ou ce module.
•   Exclusion du semestre ou de l'année en cours, suivant que la progression est semestrielle ou annuelle. Cette exclusion entraine la non validation des résultats éventuellement acquis dans ce semestre ou cette année.
•   Exclusion de deux semestres ou de deux années, incluant le semestre ou l'année en cours, suivant que la progression est semestrielle ou annuelle. Cette exclusion entraine la non validation des résultats éventuellement acquis dans le semestre ou l'année en cours.
•   Exclusion de deux semestres ou de deux années, incluant le semestre ou l'année en cours, suivant que la progression est semestrielle ou annuelle, dans tout établissement d'enseignement supérieur. Cette exclusion entraine la non validation des résultats éventuellement acquis dans le semestre ou l'année en cours.

La durée de l'exclusion est comptabilisée dans le cursus universitaire.

Article 11 : En attendant la décision du conseil de discipline, pour les cas de fraude et d'infractions du deuxième degré, des mesures conservatoires motivées sont prises par le responsable de la structure pédagogique concernée. Les durées de ces mesures sont comptabilisées dans les périodes des sanctions.

Article 12 : Toute infraction dûment constatée est portée par écrit à la connaissance du responsable de la structure pédagogique compétente dans les quarante huit (48) heures quisuivent les faits.

Article 13 : Selon la nature de l'infraction, le responsable de la structure pédagogique compétente saisit le conseil de discipline ; (le Doyen introduit soit la procédure disciplinaire devant le conseil de discipline de la faculté ou le département, soit transmet le dossier de l'affaire au Recteur de l’université qui saisit le conseil de discipline de l’université).